Détachement de travailleurs en France dans le secteur de la construction

La commande de production des cartes demandées n’est donnée qu’à réception effective du paiement (immédiatement en cas de paiement par carte bancaire ou après le délai de traitement en cas de paiement par virement). Elles sont ensuite envoyées à l’entreprise par courrier. Le délai de réception est de 7 à 10 jours ouvrables. Une attestation provisoire est disponible en téléchargement immédiat pour remise aux salariés.

Les salariés occupant des postes n’impliquant pas de mission sur un chantier ou un site de travail mentionné à l’article R.8291-1 du code du travail. C’est le cas des cadres dirigeants, des cadres exerçant une mission de management d’équipe n’intervenant pas sur un chantier ou des responsables de services supports (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achats et approvisionnements, gestionnaire de stocks, etc.)

Les cartes BTP doivent être retournées à l’adresse suivante pour être détruites : UCF CIBPT – Service Cartes BTP – TSA 31655 – 75901 Paris Cedex 15

Afin de simplifier les procédures, à partir du 1er avril 2024, les employés travaillant pour un employeur basé à l’étranger et réalisant des travaux de construction ou de travaux publics en France devront posséder une carte BTP valide pendant cinq ans (conformément à l’Article R. 8292-3 du Code du travail). La durée de validité ainsi que la date d’expiration seront indiquées sur chaque carte BTP.

As soon as payment is confirmed, a provisional identification certificate is provided to the company for each BTP Card requested. This certificate must be downloaded and sent as soon as possible to the employees concerned. 
The provisional identification certificate allows the employees to provide proof of their status pending receipt of their BTP Card. 
Scanning the QR Code present on the document makes it possible to check the validity of the BTP Card to which the certificate corresponds.

La photo doit être :

• en format numérique téléchargeable. Seul le format JPEG est acceptable (extension .jpg).
• Dimensions : 135 x 175 pixels minimum.
• En format vertical, elle doit respecter la norme pour les photos d’identité, à savoir un ratio de 1,3. Cela signifie que la hauteur de l’image doit être égale à 1,3 fois sa largeur.
• La taille du fichier doit être comprise entre 72 Kb et 643 Kb.

La Carte BTP comporte les informations suivantes :

• le nom, les prénoms et le sexe du salarié,
• la photo du salarié (imprimée en niveaux de gris),
• la raison sociale ou le nom de l’employeur,
• le numéro SIREN,
• le logo de l’entreprise, si elle le souhaite (imprimé en niveaux de gris),
• un numéro de carte et sa date d’émission,
• les coordonnées de l’UCF CIBTP (au verso).
• Un QR Code* qui permet de vérifier la validité de la carte à l’aide d’une application mobile.

* Le QR Code est un code-barres en deux dimensions qui permet de stocker des données numériques (textes, adresses de sites web, etc.). Il peut être scanné à l’aide d’un téléphone portable équipé d’un appareil photo et d’un scanner approprié.

Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui  » exécutent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics « .

En pratique, la Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui, à titre professionnel, effectuent des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux de fouille, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et de démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements intérieurs ou extérieurs, de restauration ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de dragage, d’entretien ou de maintenance d’ouvrages, de remise en état ou de réparation, ainsi que les travaux de peinture et de nettoyage liés à ces travaux et toutes les opérations annexes qui leur sont directement liées ».