Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
Quelles sont les catégories de véhicules concernées ? La classification des véhicules se fait en 6 catégories définies par l’Arrêté du 21 juin 2016, en fonction du type de véhicule (voitures particulières, motos/scooters, véhicules utilitaires et véhicules lourds), de la motorisation et des émissions polluantes telles que définies par la norme européenne. Les véhicules électriques bénéficient d’une […]
Loi Avenir professionnel : les nouvelles mesures relatives au détachement et au travail illégal
Les changements relatifs au détachement avec la Loi avenir professionnel Le plafond des amendes administratives infligées à l’employeur a doublé, en effet il atteint 4000 € par salarié détaché en cas de manquement, au lieu de 2000 € précédemment, et de 4000 € à 8000 € en cas de récidive constatée dans un délai de […]
Rennes se met à la vignette Crit’Air
À partir du moment où la restriction de circulation est donc annoncée, au 4ème jour du pic de pollution, les véhicules n’ayant pas de vignette auront l’interdiction de circuler dans la capitale bretonne. Au 6ème jour de pollution, la circulation sera interdite aux véhicule possédant des vignettes 4 et 5. Qu’est-ce que la vignette Crit’Air La […]
Travailleurs détachés : qu’en est-il aujourd’hui ?
Les formalités de base à respecter Pour chacun des salariés détachés par une société, il est nécessaire de : Quelles obligations sont requises pour pouvoir détacher ses salariés ? En détachant les salariés dans un autre pays européen, l’employeur doit se plier aux réglementations du pays de détachement, en terme de : temps de travail, salaire, […]
Les photos d’identité à faire pour les papiers administratifs sont toujours un immense casse-tête
En effet, les conditions d’acceptation des photos d’identité sont de plus en plus compliquées. Mais ce n’est plus un problème pour votre Carte BTP ! Une application pour smartphone a été crée pour vous aider à réaliser une photo qui sera quasi-surement acceptée par l’administration. Disponible sur iPhone et Ipad ainsi que sur Android, l’application […]
Avez-vous votre vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air permet de répondre à 3 problématiques distinctes – Écologique : le but premier de la Vignette Crit’Air est d’éviter des pics de pollution dus à des voitures trop anciennes et polluantes ;– Économique : l’État débourserait près de 3 milliards d’euros par an au niveau sanitaire, selon le Rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût […]
Vous êtes transporteur et vous détachez des salariés en France?
La loi Macron a instauré plusieurs obligations pour les entreprises établies hors de France qui détachent du personnel en France. Les contrôles sont de plus en plus courants dans le transport routier de marchandises ou de personnes et dans le transport fluvial de marchandises ou de personnes. Pour être en conformité avec la loi Macron et […]